Bibliothèque Jacques Henry

Article : Jurisprudence

Détention préventive - Mandat d'arrêt - Conditions - Mandat d'arrêt européen - Constitutionnalité - Suspension dans l'attente de la réponse de la Cour de justice des Communautés européennes à la réponse de la question préjudicielle posée par la Cour d'arbitrage. - Observations : de l'obligation d'interroger la Cour d'arbitrage au cours d'une procédure d'exécution d'un mandat d'arrêt européen

JEAN-THIERRY DEBRY ; TRIBUNAL DE PREMIERE INSTANCE D'EUPEN |

Dans REVUE DE JURISPRUDENCE DE LIEGE, MONS ET BRUXELLES (N° ind, 06/09/2005)

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Article : Jurisprudence

I. Saisie-exécution mobilière. - Reproduction inexacte de l'art. 1408, §3, dans l'exploit de saisie en raison d'une traduction imparfaite en langue allemande. - Nullité. - [...]. - Observ. -

GEORGES DE LEVAL ; TRIBUNAL DE PREMIERE INSTANCE D'EUPEN |

Dans REVUE DE JURISPRUDENCE DE LIEGE, MONS ET BRUXELLES (N° ind, 20/05/1997)

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Article : Jurisprudence

I. Médecin. - Infirmière-accoucheuse. - Responsabilité. - Défaut de surveillance. - Intervention tardive. - II. Observations de Patrick Henry. -

PATRICK HENRY ; TRIBUNAL DE PREMIERE INSTANCE D'EUPEN |

Dans REVUE DE JURISPRUDENCE DE LIEGE, MONS ET BRUXELLES (N° ind, 10/10/1994)

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Article : Jurisprudence

I. Saisie-exécution. - Tiers saisi débiteur pur et simple. - Non-application de l'art. 215 du C.I.R. - II. Contrainte. - Personne à charge de laquelle la contrainte est décernée. - Tiers débiteur. -

TRIBUNAL DE PREMIERE INSTANCE D'EUPEN |

Dans REVUE DE JURISPRUDENCE DE LIEGE, MONS ET BRUXELLES (N° ind, 27/04/1993)

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Article : Jurisprudence

Urbanisme. - Permis tacite. - Reconstruction. - Conformité à la zone. -

TRIBUNAL DE PREMIERE INSTANCE D'EUPEN |

Dans REVUE DE JURISPRUDENCE DE LIEGE, MONS ET BRUXELLES (N° ind, 11/12/1990)

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Article : Jurisprudence

I. Référé. - Urgence. - Provisoire. - Apparence de droit. - Balance d'intérêt. - II. Cultes. - Droits d'un curé catholique sur l'église paroissiale. - Curé révoqué par décision épiscopale. - [...]. -

TRIBUNAL DE PREMIERE INSTANCE D'EUPEN ; LOUIS-LEON CHRISTIANS |

Dans ANNALES DE DROIT DE LIEGE (N° ind, 09/12/1988)

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