| Titre : | I. Testament. - Action en annulation. - Indivisibilité (non). - II. Testament. - Administration provisoire. - Autorisation du juge de paix. - Nullité en l'absence d'autorisation. - III. Responsabilité notariale. - Testament authentique d'une personne sous administration provisoire. - Testament reçu en dépit de l'absence d'autorisation du juge de paix. - Faute. - Relation causale. - Dommage. - Perte d'une chance. - (2009) |
| Auteurs : | TRIBUNAL DE PREMIERE INSTANCE DE BRUXELLES |
| Type de document : | Article : Jurisprudence |
| Dans : | REVUE DU NOTARIAT BELGE (N° ind, 24/12/2009) |
| Article en page(s) : | pp. 530 à 540. - |
| Sujets : | |
| Doctrine ou Jurisprudence : | Jurisprudence |
| Juridiction : | TRIBUNAL DE PREMIERE INSTANCE DE BRUXELLES |
| Année d'arrêt : | 2010 |
