Bibliothèque Jacques Henry

Article : Jurisprudence

I. Environnement - Changements climatiques - Droit à un climat sain - Responsabilité - Pouvoirs publics - Actions sur les causes des changements climatiques - Réglementation et surveillance des comportements des particuliers - Devoir de coopération - Devoir de protection des droits et ressources de l'humanité. II.Environnement - Protection de la nature - Sujet de droit - Vulnérabilités - Devoir de protection de la nature et ses composantes - Jus cogens - Devoirs de coopération, de prévention et de diligence. - Observations : Urgence climatique et droits humains : la reconnaissance d'un droit de l'homme à un "climat sain"

MARTA TORRE-SCHAUB, Auteur |

Dans REVUE DE JURISPRUDENCE DE LIEGE, MONS ET BRUXELLES (1, 2026)

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Article : Article de doctrine

La législation sur les lanceurs d'alerte vient de fêter ses deux ans : état des lieux, échos du terrain et premières questions pratiques

LARA COEL, Auteur ; GAUTIER BUSSCHAERT, Auteur |

Dans ORIENTATIONS (1, 2026)

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Article : Jurisprudence

Droits de l'homme - Droit à la vie - Violences conjugales - Victime potentielle - Obligation positive de protéger la vie - Évaluation du risque - Défaut de coordination - Équilibre avec le droit au respect de la vie privée - Politiques d'action préventives des violences à l'égard des femmes. - Observations : Derrière les portes closes : repenser la protection de la vie privée face aux violences conjugales. - Observations : Derrière les portes closes : repenser la protection de la vie privée face aux violences conjugales

GERALDINE MATHIEU, Auteur |

Dans REVUE DE JURISPRUDENCE DE LIEGE, MONS ET BRUXELLES (36, 2025)

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Article : Article de doctrine

Rappel concernant la protection du conseiller en prévention

CHRIS PERSYN, Auteur |

Dans INDICATEUR SOCIAL (9, 2025)

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Article : Article de doctrine

Règlement européen sur l'intelligence artificielle (AI ACT) : Vers une protection renforcée des citoyens et une meilleure compétitivité des entreprises ?

HERVE JACQUEMIN, Auteur ; MICHAEL LOGNOUL, Auteur ; MARTIN RAPPE, Auteur |

Dans JOURNAL DES TRIBUNAUX (7036, 2025)

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Article : Article de doctrine

Chroique de jurisprudence en droit d'auteur et droits voisins 2023-2024

NATHAN AZIZOLLAHOFF, Auteur |

Dans JOURNAL DES TRIBUNAUX (7026, 2025)

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Article : Jurisprudence

Rupture. - Travailleur protégé. - Fermeture de division. - Notion.

Dans JOURNAL DES TRIBUNAUX DU TRAVAIL (1518, 2025)

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Article : Article de doctrine

Le bouclier quasi impénétrable est désormais percé : pourquoi la réforme des dispositions relatives à la quasi-immunité a aussi un impact sur l'occupation internationale

DE MEULEMEESTER, MARTIJN, Auteur ; NOTELTEIRS, MARIJ, Auteur |

Dans INDICATEUR SOCIAL (3, 2025)

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Article : Article de doctrine

Des arnaques financières en tous genres : Dossier

NATHALIE COBBAUT, Auteur ; NEIGEMAS, LOUAS, Auteur ; CAROLINE JEANMART, Auteur |

Dans ECHOS DU CREDIT ET DE L'ENDETTEMENT (85, 2025)

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Article : Article de doctrine

La nouvelle loi relative à la protection imposée à une personne atteinte d'un trouble psychiatrique : évolution ou révolution ?

GILLES OLIVIERS, Auteur |

Dans ACTUALITES DU DROIT DE LA FAMILLE (1 + Tables, 2025)

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Livre

Protection du patrimoine culturel : dans la Région de langue françaie et dans la Région de Bruxelles-Capitale

MICHEL QUINTIN, Auteur | Bruxelles : Larcier | Répertoire pratique du droit belge : législation, doctrine, jurisprudence | 2025

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Non prêtable

Article : Article de doctrine

Les protections contre le licenciement : essai de synthèse 2.0 (partie I/II)

CHRISTOPHE BROUCKE, Auteur ; MARIE-CAROLINE PATERNOSTRE, Auteur ; FRANCIS VERBRUGGE, Auteur |

Dans ORIENTATIONS (11, 2024)

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Article : Jurisprudence

I. Libertés publiques - Généralités - Droits civils et politiques - Protection - Pouvoir judiciaire. II. Infraction - Peine - Mise à exécution - Compétence du ministère public - Limites - Contrôle juridictionnel de l'ordre judiciaire. III. Infraction - Peine - Mise à exécution - Compétence du ministère public - Peine alternative à l'emprisonnement - Carence du ministère public - Peine d'emprisonnement subsidiaire - Mise à exécution (non).

Dans REVUE DE JURISPRUDENCE DE LIEGE, MONS ET BRUXELLES (36, 2024)

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Article : Article de doctrine

La nouvelle mesure de sûreté pour la protection de la société : faites circuler ces intraitables que ne ne saurais voir...

OLIVIA NEDERLANDT, Auteur ; GALMART, MATHIEU, Auteur |

Dans JOURNAL DES TRIBUNAUX (6997, 2024)

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Article : Article de doctrine

La protection de la vie privée et des données à caractère personnel dans la publicité de l'administration

SOPHIE CHARLIER, Auteur ; JUSTINE HUBERT, Auteur |

Dans ADMINISTRATION PUBLIQUE (2, 2024)

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