| Titre : | I. Avocat - Discipline - Droits de l'homme - Procès équitable - Légalité des incriminations - Non applicable. -II. Avocat - Statut - Liberté d'expression - Limitations - Droit disciplinaire - Respect des principes de dignité, de probité et de délicatesse - Norme suffisamment précise. -III. Avocat - Discipline - Droits de l'homme - Procès équitable - Tribunal impartial - Conseil de discipline d'appel. -IV. Droits de l'homme - Procès équitable - Délai raisonnable - Appréciation par le juge du fond - Contrôle par la Cour de cassation. -V. Avocat - Discipline - Pouvoirs du bâtonnier - Injonction de se déporter - Droit à un recours effectif - Recours de droit commun. - (2010) |
| Auteurs : | COUR DE CASSATION |
| Type de document : | Article : Jurisprudence |
| Dans : | REVUE DE JURISPRUDENCE DE LIEGE, MONS ET BRUXELLES (N° ind, 26/02/2010) |
| Article en page(s) : | pp. 1420 à 1423. - |
| Sujets : | |
| Doctrine ou Jurisprudence : | Jurisprudence |
| Juridiction : | COUR DE CASSATION |
| Année d'arrêt : | 2010 |
