Titre : | Compétence judiciaire. - Convention de Bruxelles. - Convention du 2 mai 1934 entre la Belgique et le Royaume-Uni. - Matière civile et commerciale. - Article 55 et 56, alinéa 1er, de la Convention de Bruxelles. - Relation avec les conventions bilatérales. - Observations : la relation entre la Convention et le règlement de Bruxelles, dune part, et les Conventions bilatérales, dautre part (2010) |
Auteurs : | MICHAEL TRAEST ; COUR DE CASSATION |
Type de document : | Article : Jurisprudence |
Dans : | JOURNAL DES TRIBUNAUX (N° ind, 28/05/2010) |
Article en page(s) : | pp. 520 à 522. - |
Sujets : | |
Doctrine ou Jurisprudence : | Jurisprudence |
Juridiction : | COUR DE CASSATION |
Année d'arrêt : | 2010 |