Titre : | I. Sécurité sociale - Assujettissement - Mandataire de sociétés - Présomption. -II. Sécurité sociale - Salarié - Subordination - Preuve - Matières civiles - Qualification du contrat par les parties. - (2010) |
Auteurs : | COUR DU TRAVAIL DE LIEGE |
Type de document : | Article : Jurisprudence |
Dans : | REVUE DE JURISPRUDENCE DE LIEGE, MONS ET BRUXELLES (N° ind, 18/02/2010) |
Article en page(s) : | pp. 1464 à 1467. - |
Sujets : |
CONTRAT DE TRAVAIL. QUALIFICATION CONTRAT DE TRAVAIL. SUBORDINATION PREUVE. MATIERE CIVILE ET COMMERCIALE |
Doctrine ou Jurisprudence : | Jurisprudence |
Juridiction : | COUR DU TRAVAIL DE LIEGE |
Année d'arrêt : | 2010 |