| Titre : | I. Contrats - Fin - Contrat de travail - Généralités - Condition résolutoire expresse - Inexécution fautive - Incapacité de travail. -II. Contrats - Fin - Contrat de travail - Généralités - Résolution judiciaire - Inexécution fautive - Incapacité de travail. -III. Contrat de travail - Généralités - Force majeure - Force majeure invoquée tardivement. -Observations : hypothèse d'un élément de force majeure invoqué après la rupture du contrat de travail (2010) |
| Auteurs : | AURELIE MORTIER ; COUR DU TRAVAIL DE LIEGE |
| Type de document : | Article : Jurisprudence |
| Dans : | REVUE DE JURISPRUDENCE DE LIEGE, MONS ET BRUXELLES (N° ind, 06/05/2010) |
| Article en page(s) : | pp. 1475 à 1483. - |
| Sujets : | |
| Doctrine ou Jurisprudence : | Jurisprudence |
| Juridiction : | COUR DU TRAVAIL DE LIEGE |
| Année d'arrêt : | 2010 |
