Titre : | Responsabilité extracontractuelle. - Responsabilité in solidum. - Recours contributoire entre les auteurs codébiteurs. - Lien de causalité. - Fraus omnis corrumpit. - Incidence du caractère intentionnel dune des fautes en présence (non). - (2009) |
Auteurs : | COUR DE CASSATION |
Type de document : | Article : Jurisprudence |
Dans : | JOURNAL DES TRIBUNAUX (N° ind, 02/10/2009) |
Article en page(s) : | pp. 538 à 540. - |
Sujets : | |
Doctrine ou Jurisprudence : | Jurisprudence |
Juridiction : | COUR DE CASSATION |
Année d'arrêt : | 2010 |