| Titre : | I. Partage. - Indivision conventionnelle par suite de donation en nue-propriété. - Article 815, alinéa 1er, du Code civil. - II. Usufruit. - Travaux. - Pas d'action de l'usufruitier contre le nu-propriétaire. - III. Donation de nue-propriété. - Jouissance de fait laissée aux nu-propriétaires. - Revirement de l'usufruitier. - Indemnités d'occupation. - Observations de Daniel Sterckx. - (2010) |
| Auteurs : | DANIEL STERCKX ; TRIBUNAL DE PREMIERE INSTANCE DE BRUXELLES |
| Type de document : | Article : Jurisprudence |
| Dans : | REVUE DU NOTARIAT BELGE (N° ind, 21/05/2010) |
| Article en page(s) : | pp. 560 à 565. - |
| Sujets : | |
| Doctrine ou Jurisprudence : | Jurisprudence |
| Juridiction : | TRIBUNAL DE PREMIERE INSTANCE DE BRUXELLES |
| Année d'arrêt : | 2010 |
