Titre : | I. Usufruit. - Conversion de l'usufruit. - Villa au littoral. - Demande de l'usufruitière. - Critères d'appréciation. - Rejet. - II. Usufruit. - Grosses réparations. - Demande dirigée contre le nu-propriétaire. - Rejet de principe. - III. Usufruit. - Grosses réparations. - Notion. - Observations : Daniel Sterckx. - (2009) |
Auteurs : | DANIEL STERCKX ; TRIBUNAL DE PREMIERE INSTANCE DE BRUXELLES |
Type de document : | Article : Jurisprudence |
Dans : | REVUE DU NOTARIAT BELGE (N° ind, 23/10/2009) |
Article en page(s) : | pp. 575 à 580. - |
Sujets : | |
Doctrine ou Jurisprudence : | Jurisprudence |
Juridiction : | TRIBUNAL DE PREMIERE INSTANCE DE BRUXELLES |
Année d'arrêt : | 2010 |