| Titre : | I. Usufruit du conjoint survivant. - Usufruit contractuel et usufruit successoral. - Conversion de l'usufruit. - Estimation de l'usufruit. - Evaluation in concreto. - Rejet de critères et tables préétablis. -II. Procédure. - Action en conversion d'usufruit. - Pouvoirs du juge. - Désignation d'office d'un notaire commis. - III. Procédure. - Action en conversion d'usufruit. - Demandes de rapports et de compensation. - Irrecevabilité. - (2010) |
| Auteurs : | TRIBUNAL DE PREMIERE INSTANCE DE BRUXELLES |
| Type de document : | Article : Jurisprudence |
| Dans : | REVUE DU NOTARIAT BELGE (N° ind, 16/03/2010) |
| Article en page(s) : | pp. 588 à 599. - |
| Sujets : | |
| Doctrine ou Jurisprudence : | Jurisprudence |
| Juridiction : | TRIBUNAL DE PREMIERE INSTANCE DE BRUXELLES |
| Année d'arrêt : | 2010 |
