| Titre : | I. Droit d'auteur - Metteur en scène - Participation à la création de l'oeuvre - Originalité. -II. Droits voisins du droit d'auteur - Communication au public - Metteur en scène - Rémunération. -III. Appel - Généralités - Action et exécution téméraires et vexatoires - Appel téméraire et vexatoire - Réparation - Dépens et frais - Indemnité de procédure. - (2009) |
| Auteurs : | COUR D'APPEL DE BRUXELLES |
| Type de document : | Article : Jurisprudence |
| Dans : | REVUE DE JURISPRUDENCE DE LIEGE, MONS ET BRUXELLES (N° ind, 06/11/2009) |
| Article en page(s) : | pp. 1551 à 1559. - |
| Sujets : | |
| Doctrine ou Jurisprudence : | Jurisprudence |
| Juridiction : | COUR D'APPEL DE BRUXELLES |
| Année d'arrêt : | 2010 |
