Titre : | I. Droit d'auteur - Droit moral - Société de gestion collective - Mandat - Mandat pour agir. -II. Droit d'auteur - Dessin - Originalité - Modifications - Adaptation - Contrefaçon. -III. Droit d'auteur - Atteinte à l'intégrité de l'oeuvre - Réparation - Dommages et intérêts forfaitaires - Apposition du nom de l'auteur. -IV. Dépens et frais - Indemnité de procédure - Procédure civile - Intervention - Intervention volontaire. - (2010) |
Auteurs : | COUR D'APPEL DE BRUXELLES |
Type de document : | Article : Jurisprudence |
Dans : | REVUE DE JURISPRUDENCE DE LIEGE, MONS ET BRUXELLES (N° ind, 03/03/2010) |
Article en page(s) : | pp. 1564 à 1570. - |
Sujets : | |
Doctrine ou Jurisprudence : | Jurisprudence |
Juridiction : | COUR D'APPEL DE BRUXELLES |
Année d'arrêt : | 2010 |