Titre : | Droit européen - Généralités - Droit judiciaire européen - Titre exécutoire européen - Conditions de délivrance - Absence en droit belge de procédure de réexamen. - Observations : le problème de l'applicabilité du règlement (CE) n° 805/2004 en Belgique / Patrick Gielen. - (2009) |
Auteurs : | PATRICK GIELEN ; TRIBUNAL DE PREMIERE INSTANCE DE BRUXELLES |
Type de document : | Article : Jurisprudence |
Dans : | REVUE DE JURISPRUDENCE DE LIEGE, MONS ET BRUXELLES (N° ind, 02/04/2009) |
Article en page(s) : | pp. 1625 à 1630. - |
Sujets : | |
Doctrine ou Jurisprudence : | Jurisprudence |
Juridiction : | TRIBUNAL DE PREMIERE INSTANCE DE BRUXELLES |
Année d'arrêt : | 2010 |