| Titre : | I Procédure pénale. - Cour d’assises. - Article 348 du C. instr. crim. - Verdict d’acquittement. - Motivation. - Étendue. - Droit au procès équitable. - Référence abstraite au doute. - Violation de l’article 6.1 Conv. eur. dr. h. -II Procédure pénale. - Cour d’assises. - Acquittement. - Pourvoi de la partie civile. - Cassation. - Juridiction de renvoi. - Inapplicabilité de l’article 429, alinéa 4, du C. instr. crim. - Renvoi à une autre cour d’assises siégeant sans jury. - (2010) |
| Auteurs : | COUR DE CASSATION |
| Type de document : | Article : Jurisprudence |
| Dans : | JOURNAL DES TRIBUNAUX (N° ind, 29/09/2010) |
| Article en page(s) : | p. 612. - |
| Sujets : | |
| Doctrine ou Jurisprudence : | Jurisprudence |
| Juridiction : | COUR DE CASSATION |
| Année d'arrêt : | 2010 |
