Titre : | I Protection de la jeunesse. - Infraction commise par un mineur. - Élément moral de linfraction. - Présomption légale dabsence de discernement (non). -II Responsabilité extracontractuelle. - Responsabilité des parents (article 1384, alinéa 3, C. civ.). - Renversement de la présomption. - Manquement au devoir déducation. - Éducation sexuelle de ladolescent. - Rôle des père et mère. - (2010) |
Auteurs : | COUR D'APPEL DE LIEGE |
Type de document : | Article : Jurisprudence |
Dans : | JOURNAL DES TRIBUNAUX (N° ind, 20/05/2010) |
Article en page(s) : | p. 616. - |
Sujets : | |
Doctrine ou Jurisprudence : | Jurisprudence |
Juridiction : | COUR D'APPEL DE LIEGE |
Année d'arrêt : | 2010 |