Titre : | I. Sécurité sociale - Cotisations sociales - Responsabilité solidaire - Sursis provisoire - Compatibilité de la loi relative à la continuité des entreprises avec les obligations de retenue en matière d'ONSS. -II. Sécurité sociale - Cotisations sociales - Responsabilité solidaire - Jugement d'homologation du plan de réorganisation judiciaire : effet sur les obligations de retenue en matière d'ONSS. - (2010) |
Auteurs : | COUR DU TRAVAIL DE LIEGE |
Type de document : | Article : Jurisprudence |
Dans : | REVUE DE JURISPRUDENCE DE LIEGE, MONS ET BRUXELLES (N° ind, 13/01/2010) |
Article en page(s) : | pp. 1740 à 1747. - |
Sujets : | |
Doctrine ou Jurisprudence : | Jurisprudence |
Juridiction : | COUR DU TRAVAIL DE LIEGE |
Année d'arrêt : | 2010 |