Titre : | Droit international privé - Famille - Filiation - Reconnaissance - Convention de gestation pour autrui - Reconnaissance en Belgique d'actes de naissance dressés à l'étranger - Ordre public - Droits de l'enfant. - Observations : gestation pour autrui transfrontière : le désir d'enfant à l'épreuve du droit international privé (2010) |
Auteurs : | PATRICK WAUTELET ; TRIBUNAL DE PREMIERE INSTANCE DE HUY |
Type de document : | Article : Jurisprudence |
Dans : | REVUE DE JURISPRUDENCE DE LIEGE, MONS ET BRUXELLES (N° ind, 22/03/2010) |
Article en page(s) : | pp. 1815 à 1833. - |
Sujets : | |
Doctrine ou Jurisprudence : | Jurisprudence |
Juridiction : | TRIBUNAL DE PREMIERE INSTANCE DE HUY |
Année d'arrêt : | 2010 |