Titre : | Quelle est la base de calcul de l'indemnité de licenciement d'un travailleur ayant repris partiellement l'exécution de son contrat pour raison médicale ? : commentaire de l'arrêt n°89/2009 rendu par la Cour constitutionnelle le 28 mai 2009 / Cécile Dressen. - (2010) |
Auteurs : | CECILE DRESSEN |
Type de document : | Article : Article de doctrine |
Dans : | CHRONIQUES DE DROIT SOCIAL (N° ind, 27/12/2010) |
Article en page(s) : | pp. 355 à 357. - |
Sujets : | |
Doctrine ou Jurisprudence : | Doctrine |