Titre : | I. Mariage. - Refus de célébration. - Pouvoirs du juge. -II. Dépens. - Partie succombante. - Pas de compensation. - Indemnité de procédure. - Réduction partielle. - (2010) |
Auteurs : | TRIBUNAL DE PREMIERE INSTANCE DE BRUXELLES |
Type de document : | Article : Jurisprudence |
Dans : | JOURNAL DES TRIBUNAUX (N° ind, 30/09/2010) |
Article en page(s) : | pp. 740 à 741. - |
Sujets : | |
Doctrine ou Jurisprudence : | Jurisprudence |
Juridiction : | TRIBUNAL DE PREMIERE INSTANCE DE BRUXELLES |
Année d'arrêt : | 2010 |