Titre : | Contrat de travail. - Licenciement pour motif grave. - Hôpitaux. - Médecin. - Divers. - Délai de trois jours. - Point de départ. - Preuve. - Matières civiles. - (2009) |
Auteurs : | COUR DE CASSATION |
Type de document : | Article : Jurisprudence |
Dans : | REVUE DE JURISPRUDENCE DE LIEGE, MONS ET BRUXELLES (N° ind, 14/09/2009) |
Article en page(s) : | pp. 1891 à 1892. - |
Sujets : | |
Doctrine ou Jurisprudence : | Jurisprudence |
Juridiction : | COUR DE CASSATION |
Année d'arrêt : | 2010 |