Bibliothèque Jacques Henry

Article : Article de doctrine

La lutte contre la fraude sociale : de l'infraction à éventuellement un procès-verbal et des poursuites

EBE VERHAEGEN, Auteur |

Dans INDICATEUR SOCIAL (18, 2022)

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Article : Article de doctrine

Filiation, filiation adoptive et fraude au séjour : où en sont nos juges quatre ans après l'entrée en vigueur de la loi sur les reconnaissances frauduleuses ?

MOSTAFA GHARBI, Auteur |

Dans ACTUALITES DU DROIT DE LA FAMILLE (4, 2022)

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Article : Article de doctrine

Le RCD et... la dette d'indu résultant d'une fraude sociale

CHRISTOPHE BEDORET, Auteur |

Dans BULLETIN JURIDIQUE & SOCIAL (682, 2021)

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Article : Article de doctrine

Que contiennent les notes de politique générale Travail et Affaires sociales ? (2ème partie)

DEFRANCQ, MARIET, Auteur ; EBE VERHAEGEN, Auteur |

Dans INDICATEUR SOCIAL (2, 2021)

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Livre

Droit pénal des affaires

JEAN SPREUTELS, Auteur ; FRANCOISE ROGGEN, Auteur ; EMMANUEL ROGER FRANCE, Auteur ; JEAN-PIERRE COLLIN, Auteur | Bruxelles : Larcier | 2021

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Disponible

Article : Article de doctrine

Inspection sociale : plan d'action de lutte contre la fraude sociale et actions éclairs en 2019

KRISTY BEULENS |

Dans INDICATEUR SOCIAL (3, 25/03/2019)

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Article : Article de doctrine

Lutte contre la fraude et l'abus de droit en matière de détermnination de la légilsation de sécurité sociale applicable confrontée à la force contraignante des déclarations A1

MARIANNE GRATIA ; GUERRIT VAN DE MOSSELAER |

Dans ORIENTATIONS (2, 25/03/2019)

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Article : Article de doctrine

Lutte contre la fraude sociale (1ère partie)

EBE VERHAEGEN |

Dans INDICATEUR SOCIAL (19, 03/12/2018)

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Article : Article de doctrine

Lutte contre la fraude sociale (2ème partie)

EBE VERHAEGEN |

Dans INDICATEUR SOCIAL (N° ind, 01/12/2018)

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Article : Article de doctrine

Reconnaissance du principe de l'interdiction de fraude dans un contexte transfrontalier de droit social

GUERRIT VAN DE MOSSELAER |

Dans INDICATEUR SOCIAL (10, 29/05/2018)

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Livre

Droit pénal social : questions spéciales et d'actualité

PHILIPPE GOSSERIES ; MARC MORSA ; HENRI D. BOSLY ; CHARLES-ERIC CLESSE ; ERIC DE FORMANOIR ; PHILIPPE DE KOSTER ; JEAN-MICHEL DEMARCHE ; ALEXANDRA EL-KHOURY | Bruxelles : Larcier | Droit social | 2018

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Non prêtable

Article : Article de doctrine

Proposition de la Commission européenne portant révision de règlements européens de coordination numéros 883/2004 et 987/2009 : une approche équilibrée permettant de lutter contre la fraude sociale et le dumping social ? / Marc Morsa.-

MARC MORSA |

Dans JOURNAL DES TRIBUNAUX DU TRAVAIL (N° ind, 21/11/2017)

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Article : Article de doctrine

Mécanisme de responsabilité solidaire pour les dettes sociales : proportionné à l'objectif de lutte contre la fraude sociale : arrêt de la Cour constitutionnelle du 25 mai 2016

MARIANNE GRATIA |

Dans DROIT PENAL DE L'ENTREPRISE (3, 2017)

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Article : Article de doctrine

Blanchiment des avantages patrimoniaux illicites issus de la fraude sociale

AURORE VANDENDAELE |

Dans DROIT PENAL DE L'ENTREPRISE (2, 2017)

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Article : Article de doctrine

Avis aux maître d'ouvrage : la responsabilité solidaire des dettes sociales et fiscales a été étendue

SARA COCKX ; SEBASTIEN VAN DAMME |

Dans PACIOLI (421, 2016)

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