Titre : | Licenciement. Préavis. Critères dapplication. Qualité des prestations du travailleur. -Modification des fonctions. Mutation infligée à titre de sanction. Sanction non prévue par le règlement de travail. Illégalité. Conséquences sur lassiette de lindemnité de rupture. -Licenciement abusif. Employé. Licenciement fondé sur des motifs futiles ou fallacieux et portant atteinte à lhonorabilité du travailleur. - (2010) |
Auteurs : | COUR DU TRAVAIL DE LIEGE |
Type de document : | Article : Jurisprudence |
Dans : | JOURNAL DES TRIBUNAUX DU TRAVAIL (N° ind, 25/06/2010) |
Article en page(s) : | pp. 423 à 427. - |
Sujets : | |
Doctrine ou Jurisprudence : | Jurisprudence |
Juridiction : | COUR DU TRAVAIL DE LIEGE |
Année d'arrêt : | 2010 |