Titre : | Droits de l'homme - Respect de la vie privée. - Cultes. - Eglise. - Contrat de travail. - Licenciement pour motif grave. - Rupture en cas de non-respect de prescrits religieux. - Contrôle étatique. - Etendue du contrôle. - Obligation positive pour l'Etat défendeur. - Observations : les Eglises en conflit avec l'adultère de leurs employés (2010) |
Auteurs : | LUC MISSON ; LIONEL KAENS ; COUR EUROPEENNE DES DROITS DE L'HOMME |
Type de document : | Article : Jurisprudence |
Dans : | REVUE DE JURISPRUDENCE DE LIEGE, MONS ET BRUXELLES (N° ind, 23/09/2010) |
Article en page(s) : | pp. 1944 à 1963. - |
Sujets : | |
Doctrine ou Jurisprudence : | Jurisprudence |
Juridiction : | COUR EUROPEENNE DES DROITS DE L'HOMME |
Année d'arrêt : | 2010 |