Titre : | Responsabilité - Généralités - Causalité - Urbanisme - Permis d'urbanisme - Illégalité - Appréciation par le juge - Théorie de l'alternative légitime - Limites. - Observations : la théorie de l'alternative légitime (2008) |
Auteurs : | CLAUDE PARMENTIER ; COUR DE CASSATION |
Type de document : | Article : Jurisprudence |
Dans : | REVUE DE JURISPRUDENCE DE LIEGE, MONS ET BRUXELLES (N° ind, 18/12/2008) |
Article en page(s) : | pp. 2006 à 2011. - |
Sujets : | |
Doctrine ou Jurisprudence : | Jurisprudence |
Juridiction : | COUR DE CASSATION |
Année d'arrêt : | 2010 |