Titre : | I. Médiation. - Clause de médiation. - Suspension de l'examen de la cause. - Exception. - Mesures provisoires ou conservatoires. - II. Médecine. - Participation du médecin généraliste au rôle de garde. - Nature et portée de l'obligation. - (2010) |
Auteurs : | TRIBUNAL DE PREMIERE INSTANCE DE NAMUR |
Type de document : | Article : Jurisprudence |
Dans : | JOURNAL DES TRIBUNAUX (N° ind, 04/05/2010) |
Article en page(s) : | pp. 13 à 14. - |
Sujets : | |
Doctrine ou Jurisprudence : | Jurisprudence |
Juridiction : | TRIBUNAL DE PREMIERE INSTANCE DE NAMUR |
Année d'arrêt : | 2010 |