Bibliothèque Jacques Henry

Article : Article de doctrine

Procédures par défaut et sur requête unilatérale : pouvoirs du juge et protection de la partie non comparante et du tiers

GILBERTE CLOSSET-MARCHAL |

Dans REVUE GENERALE DE DROIT CIVIL BELGE (3, 2020)

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Article : Article de doctrine

Examen de jurisprudence (2007 à 2017) : Droit judiciaire privé : L’appel (1)

GILBERTE CLOSSET-MARCHAL, Auteur |

Dans REVUE CRITIQUE DE JURISPRUDENCE BELGE (1, 2019)

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Article : Jurisprudence

I. - Référé - Requête unilatérale - Extrême urgence - Persistance en degré d'appel - Appel du défendeur originaire (non). -II. - Référé - Requête unilatérale - Prisons - Grève - Dégradation des conditions de détention - Droits de l'homme - Traitements inhumains et dégradants - Injonction à l'État belge - Astreinte. -Observations : Le juge des référés civils face à l'autorité administrative

GILBERTE CLOSSET-MARCHAL ; COUR D'APPEL DE MONS |

Dans REVUE DE JURISPRUDENCE DE LIEGE, MONS ET BRUXELLES (N° ind, 27/06/2017)

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Article : Article de doctrine

Examen de jurisprudence (2000-2015) : Droit judiciaire privé : Principes généraux du Code judiciaire

GILBERTE CLOSSET-MARCHAL, Auteur |

Dans REVUE CRITIQUE DE JURISPRUDENCE BELGE (1, 2017)

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Article : Article de doctrine

Ministère public dans le procès civil

GILBERTE CLOSSET-MARCHAL |

Dans REVUE GENERALE DE DROIT CIVIL BELGE (7, 03/10/2016)

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Article : Article de doctrine

Le Procès civil après la loi du 19 octobre 2015

GILBERTE CLOSSET-MARCHAL |

Dans REVUE GENERALE DE DROIT CIVIL BELGE (N° ind, 25/02/2016)

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Livre

La Compétence en droit judiciaire privé : aspects et procédure : 2ème édition

GILBERTE CLOSSET-MARCHAL | Bruxelles : Larcier | Précis de la Faculté de Droit de l'Université catholique de Louvain | 2016

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Article : Article de doctrine

Extranéité, compétence territoriale interne et déclinatoires de compétence

GILBERTE CLOSSET-MARCHAL |

Dans JOURNAL DES TRIBUNAUX (N° ind, 30/05/2015)

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Article : Article de doctrine

La Loi du 30 juillet 2013, portant création d'un tribunal de la famille et de la jeunesse, et son régime transitoire

GILBERTE CLOSSET-MARCHAL |

Dans REVUE GENERALE DE DROIT CIVIL BELGE (5, 27/05/2014)

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Article : Article de doctrine

Examen de jurisprudence (2002-2012) : Droit judiciaire privé : Introduction et incidents de l'instance

GILBERTE CLOSSET-MARCHAL |

Dans REVUE CRITIQUE DE JURISPRUDENCE BELGE (N° ind, 01/04/2014)

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Article : Jurisprudence

Compétence. - Tribunal de commerce. - Demandeur non-commerçant (article 573, 2o, C. jud.). - Identification des demandeurs en cas de comparution volontaire (aujourd’hui requête conjointe) des parties (article 706, C. jud.). -Observations : Incidence du mode d'introduction de la demande sur la compétence matérielle du juge saisi

GILBERTE CLOSSET-MARCHAL ; TRIBUNAL D'ARRONDISSEMENT DE MONS |

Dans JOURNAL DES TRIBUNAUX (N° ind, 24/05/2013)

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Article : Jurisprudence

Compétence. - Connexité. - Jonction directe par le demandeur (article 701, C. jud.). - Compétence d’ordre public d’un autre juge pour connaître d’une des demandes jointes. - Déclinatoire soulevé d’office. - Renvoi au tribunal d’arrondissement. -Observations : Jonction directe de demandes connexes et effet des compétences exclusives sur les mécanismes de jonction

GILBERTE CLOSSET-MARCHAL ; TRIBUNAL D'ARRONDISSEMENT DE BRUXELLES |

Dans JOURNAL DES TRIBUNAUX (N° ind, 11/02/2013)

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Article : Article de doctrine

Aspects juridiques de la commercialisation des médicaments et responsabilités liées aux médicaments

GILBERTE CLOSSET-MARCHAL |

Dans REVUE GENERALE DES ASSURANCES ET DES RESPONSABILITES (N° ind, 13/04/2012)

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Article : Article de doctrine

Les Accords procéduraux et le procès civil

GILBERTE CLOSSET-MARCHAL |

Dans REVUE GENERALE DE DROIT CIVIL BELGE (N° ind, 03/04/2012)

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Livre

Repenser l'appel : Actes du colloque du 5 mai 2011 = Het hoger beroep opnieuw bekeken : Verslagboek van het colloquium van 5 mei 2011

PIET TAELMAN ; BENOIT ALLEMEERSCH ; KAREN BROECKX ; NIC CLIJMANS ; GILBERTE CLOSSET-MARCHAL ; MARC DEWART ; JOEL HUBIN ; FREDERIC GEORGES | Bruxelles : la Charte | Centre interuniversitaire de droit judiciaire. | 2012

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