Bibliothèque Jacques Henry

Article : Article de doctrine

La reprise d'une pharmacie implique la reprise des autorisations d'exploiter

FISCOLOGUE, Auteur |

Dans FISCOLOGUE (1847, 2024)

Plus d'information...

Ajouter au panier

Aucun avis sur cette notice.

Article : Article de doctrine

Décision anticipée novatrice pour les "freelances" dans les médias

FISCOLOGUE, Auteur |

Dans FISCOLOGUE (1843, 2024)

Plus d'information...

Ajouter au panier

Aucun avis sur cette notice.

Article : Jurisprudence

Baux - Bail à ferme - Congé - Motif d'exploitation personnelle - Mentions obligatoires - Indication du bénéficiaire - Exploitation en association - Irrégularité du congé

Dans REVUE DE JURISPRUDENCE DE LIEGE, MONS ET BRUXELLES (24, 2024)

Plus d'information...

Ajouter au panier

Aucun avis sur cette notice.

Article : Jurisprudence

I.Baux - Bail à ferme - Procédure - Action en contestation d'un congé - Appel préalable en conciliation - Régularité de la requête - Recevabilité de l'action au fond - Exception tardive. II.Baux - Bail à ferme - Congé - Motif d'exploitation personnelle - Co-bailleurs - Absence de signature de l'un d'eux - Inexistence - Bénéficiaire ne disposant pas d'une moitié indivise - Mentions obligatoires - Irrégularité formelle - Nullité du congé.

Dans REVUE DE JURISPRUDENCE DE LIEGE, MONS ET BRUXELLES (24, 2024)

Plus d'information...

Ajouter au panier

Aucun avis sur cette notice.

Article : Article de doctrine

Droits d'auteur : les programmes informatiques exclus malgré tout ?

JAN VAN DYCK, Auteur |

Dans FISCOLOGUE (1772, 2022)

Plus d'information...

Ajouter au panier

Aucun avis sur cette notice.

Article : Article de doctrine

La transposition en droit belge de la directive sur le droit d'auteur et les droits voisins dans le marché unique numérique : Une modification significative du cadre contractuel d'exploitation des droits

EMMANUEL CORNU, Auteur ; ROMAIN MEYS, Auteur |

Dans JOURNAL DES TRIBUNAUX (6919, 2022)

Plus d'information...

Ajouter au panier

Aucun avis sur cette notice.

Article : Article de doctrine

Jetons non fongibles et droit d'auteur : poule aux oeufs d'or ou miroir aux alouettes ?

CHARLES BERNARD, Auteur |

Dans REVUE DE DROIT INTELLECTUEL : l'INGENIEUR-CONSEIL (4, 2022)

Plus d'information...

Ajouter au panier

Aucun avis sur cette notice.

Article : Article de doctrine

Apprentissage automatique fédéré pour l'I.A. collaborative dans le secteur de la santé

ONEN, MELEK, Auteur ; CREMONISE, FRANCESCO, Auteur ; LORENZI, MARCO, Auteur |

Dans REVUE INTERNATIONALE DE DROIT ECONOMIQUE (3, 2022)

Plus d'information...

Ajouter au panier

Aucun avis sur cette notice.

Article : Article de doctrine

La gouvernance des données en droit Québécois : comment (re)conciler protection et exploitation des données personnelles ?

HULIN, ANNE-SOPHIE, Auteur |

Dans REVUE INTERNATIONALE DE DROIT ECONOMIQUE (3, 2022)

Plus d'information...

Ajouter au panier

Aucun avis sur cette notice.

Article : Article de doctrine

La gouvernance européenne des données de santé

DUONG, THOMAS, Auteur ; SULTAN, LEYNA, Auteur |

Dans REVUE INTERNATIONALE DE DROIT ECONOMIQUE (3, 2022)

Plus d'information...

Ajouter au panier

Aucun avis sur cette notice.

Article : Article de doctrine

L'influence de la finalité sur la qualification juridique des données de santé

BURRONI, GAEL, Auteur |

Dans REVUE INTERNATIONALE DE DROIT ECONOMIQUE (3, 2022)

Plus d'information...

Ajouter au panier

Aucun avis sur cette notice.

Article : Article de doctrine

Image d'un bien immobilier : peut-on l'exploiter sans l'accord du propriétaire et de l'architecte ?

ELODIE LECROART, Auteur |

Dans FORUM DE L'IMMOBILIER (39, 2021)

Plus d'information...

Ajouter au panier

Aucun avis sur cette notice.

Article : Jurisprudence

Saisie exécution immobilière - Cahier des charges - Présentation - Délégation de prix - Vente dématérialisée - Abrogation de la faculté de surenchère - Exploitation agricole - Immeubles par destination - Intérêts de retard à charge de l'adjudicataire - Taux . - Observations : De quelques éléments favorables à une adjudication immobilière efficiente dans le contexte d'une exécution forcée

FREDERIC GEORGES, Auteur |

Dans REVUE DE JURISPRUDENCE DE LIEGE, MONS ET BRUXELLES (40, 2020)

Plus d'information...

Ajouter au panier

Aucun avis sur cette notice.

Article : Jurisprudence

I. Assurances - Incendie - Exploitation illégale de cannabis dans un immeuble loué - Acquittement du propriétaire au pénal - Autorité de chose jugée de la décision pénale - Possibilité pour l'assureur qui n'était pas présent à l'instance pénale de contester certains des éléments de fait. II. Assurance - Incendie - Aggravation du risque - Présence de plans de cannabis dans l'immeuble occupé par un locataire - Connaissance de l'aggravation par le propriétaire - Perte du droit à la garantie.

Dans REVUE DE JURISPRUDENCE DE LIEGE, MONS ET BRUXELLES (42, 2019)

Plus d'information...

Ajouter au panier

Aucun avis sur cette notice.

Article : Article de doctrine

Ne confondez pas mendier avec un enfant et exploiter la mendicité d'un enfant ! : l'appel à la raison

CHARLES-ERIC CLESSE, Auteur |

Dans JOURNAL DU DROIT DES JEUNES (298, 2010)

Plus d'information...

Ajouter au panier

Aucun avis sur cette notice.