Titre : | Signification et portée des clauses contractuelles excluant la responsabilité pour les "indirect and consequential damages" : un bref tour d'horizon de droit comparé en droit anglais, français, belge, suisse et de la Convention de Vienne sur les contrats de vente internationale de marchandises (2010) |
Auteurs : | JEAN-PAUL VULLIETY ; DAVID MARCHESE ; ALEXIS ALBARIAN ; DENIS PHILIPPE ; SYLVAIN MARCHAND ; JELENA PEROVIC |
Type de document : | Article : Article de doctrine |
Dans : | REVUE DE DROIT INTERNATIONAL ET DE DROIT COMPARE (N° ind, 25/01/2011) |
Article en page(s) : | pp. 435 à 604. - |
Sujets : |
DROIT COMMERCIAL INTERNATIONAL |
Doctrine ou Jurisprudence : | Doctrine |