Bibliothèque Jacques Henry

Article : Article de doctrine

Voiture électrique avec carte de carburant : le ministre précise

FISCOLOGUE, Auteur |

Dans FISCOLOGUE (1822, 2024)

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Article : Jurisprudence

Assurances - R.C. Auto - Protection des usagers faibles - Notion d'accident de la circulation - Véhicule-outil - Assurance R.C. exploitation versus assurance R.C. auto obligatoire - Absence de manoeuvre comme outil de travail - Dommage caractéristique. - Observations : Un dommage n'est jamais en soi caractéristique d'un type d'accident déterminé

ELISE DE SAINT MOULIN, Auteur |

Dans REVUE DE JURISPRUDENCE DE LIEGE, MONS ET BRUXELLES (42, 2023)

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Article : Jurisprudence

Assurances - R.C. Auto - Protection des usagers faibles - Notion d'accident de la circulation - Véhicule-outil - Dommage caractéristique - Lésions pouvant survenir en d'autres circonstances qu'un accident de la circulation

Dans REVUE DE JURISPRUDENCE DE LIEGE, MONS ET BRUXELLES (42, 2023)

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Article : Article de doctrine

Les nouvelles règles en matière de coparenté, pick-ups, procédure, etc.

Dans FISCOLOGUE (1776, 2023)

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Livre

La voiture et le droit : aspects de droit pénal, social, commercial et fiscal

ASSAF, CAROLE, Auteur ; SANDRA BERBUTO, Auteur ; JEAN-CHRISTOPHE BOUCHOMS, Auteur | Limal : Anthemis | LES DOSSIERS DU BJS | 2023

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Non prêtable

Article : Article de doctrine

La loi sur le verdissement fiscal et social de la mobilité (partie 1/2)

OLIVIER EVRARD, Auteur |

Dans BULLETIN JURIDIQUE & SOCIAL (685, 2022)

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Article : Jurisprudence

Assurances - R.C. auto - Protection des usagers faibles - Notion d'accident de la circulation - Véhicule-outil - Participation à la circulation (non) - Dommages caractéristiques (non) . - Observations : « Véhicule-outil » et dommage caractéristique de l'accident de circulation

ELISE DE SAINT MOULIN, Auteur |

Dans REVUE DE JURISPRUDENCE DE LIEGE, MONS ET BRUXELLES (42, 2021)

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Article : Jurisprudence

Assurance. - Véhicules automoteurs. - Indemnisation des usagers faibles (article 29bis de la loi du 21 novembre 1989). - Accident. - Notion. - Identique à la notion d'accident au regard de la compétence du tribunal de police (article 601bis C. jud.). - Rapport entre le dommage et la participation du véhicule à la circulation (non).

Dans JOURNAL DES TRIBUNAUX (6871, 2021)

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Article : Article de doctrine

PLUS MINUS CONTO

PETRA VERVLIET |

Dans INDICATEUR SOCIAL (N° ind, 01/01/2007)

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