Titre : | I. Arbitrage. - Sentence arbitrale. - Violation des droits de la défense. - Conséquences. - II. Droits de la défense. - Matière civile. - Arbitrage. - Sentence arbitrale. - Violation des droits de la défense. - Conséquences. - Note critique : les droits de la défense dans la procédure arbitrale (2007) |
Auteurs : | BERNARD HANOTIAU ; OLIVIER CAPRASSE ; COUR DE CASSATION |
Type de document : | Article : Jurisprudence |
Dans : | REVUE CRITIQUE DE JURISPRUDENCE BELGE (N° ind, 25/05/2007) |
Article en page(s) : | pp. 445 à 469. - |
Sujets : | |
Doctrine ou Jurisprudence : | Jurisprudence |
Juridiction : | COUR DE CASSATION |
Année d'arrêt : | 2010 |