Titre : | Aliments. - Divorce et séparation de corps. - Pension alimentaire après divorce. - Fixation. - Critères. - Note critique : première interprétation, par la Cour de cassation, de la portée de la pension alimentaire après divorce (2009) |
Auteurs : | NATHALIE DANDOY ; COUR DE CASSATION |
Type de document : | Article : Jurisprudence |
Dans : | REVUE CRITIQUE DE JURISPRUDENCE BELGE (N° ind, 12/10/2009) |
Article en page(s) : | pp. 470 à 504. - |
Sujets : | |
Doctrine ou Jurisprudence : | Jurisprudence |
Juridiction : | COUR DE CASSATION |
Année d'arrêt : | 2010 |