Titre : | Faillite - Administration - Déclaration de créance - Admission au titre de créance dans la masse - Irrévocabilité de l'admission - Demande ultérieure d'admission au titre de créance de la masse - Impossibilité. - Observations : l'admission au passif de la faillite, ses modalités et ses conséquences (2007) |
Auteurs : | JEAN CAEYMAEX ; COUR D'APPEL DE LIEGE |
Type de document : | Article : Jurisprudence |
Dans : | REVUE DE JURISPRUDENCE DE LIEGE, MONS ET BRUXELLES (N° ind, 18/10/2007) |
Article en page(s) : | pp. 159 à 167. - |
Sujets : | |
Doctrine ou Jurisprudence : | Jurisprudence |
Juridiction : | COUR D'APPEL DE LIEGE |
Année d'arrêt : | 2011 |