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DETENTION PREVENTIVE

Documents disponibles dans cette catégorie (301)

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Article : Article de doctrine

Le travailleur suspecté ou condamné au pénal : quels impacts sur le contrat de travail

MORGANE MERVEILLE, Auteur |
Dans ORIENTATIONS (9, 2024)

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Article : Jurisprudence

Détention préventive. - Appel (art. 30, § 3, al. 2, loi du 20 juillet 1990). - Établissement pénitentiaire. - Déclaration du détenu recueillie dans un cahier cellulaire (art. 1er et 2 de la loi du 25 juillet 1893). - Portée.

Dans JOURNAL DES TRIBUNAUX (6990, 2024)

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Article : Jurisprudence

Pour une meilleure définition des critères de la détention préventive

AXEL DELANNAY, Auteur |
Dans REVUE DE DROIT PENAL ET DE CRIMINOLOGIE (6, 2024)

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Article : Jurisprudence

Détention préventive. - Mandat d'arrêt. - Juridiction d'instruction. - Modification de la qualification des faits (art. 23, 3o, loi du 20 juillet 1990). - Faits visés au mandat d'arrêt. - Notion.

Dans JOURNAL DES TRIBUNAUX (6984, 2024)

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Article : Jurisprudence

Détention préventive. - Mandat d'arrêt. - Interrogatoire préalable (art. 16, § 2, de la loi du 20 juillet 1990). - Suspect inaudible. - Force majeure. - Portée. - Appréciation du juge. - Contrôle par la Cour de cassation.

Dans JOURNAL DES TRIBUNAUX (6978, 2024)

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Article : Jurisprudence

Détention préventive. - Requête de mise en liberté. - Prorogation du délai de cinq jours pour statuer. - Condition (art. 27, § 3, et 30 de la loi du 20 juillet 1990). - Remise à la demande de la défense (non). - Conséquence. - Libération du requérant. - Cassation sans renvoi.

Dans JOURNAL DES TRIBUNAUX (6978, 2024)

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Article : Jurisprudence

Détention préventive - Mandat d'arrêt - Mandat d'arrêt européen - Refus d'exécution - Droits de l'homme - Traitements inhumains et dégradants - Conditions de détention dans l'État membre d'émission - Appréciation par l'autorité judiciaire d'exécution - Critères. - Observations : L'espace vital en détention Le mandat d'arrêt européen et les droits des détenus

FRANCOISE TULKENS, Auteur ; MARC NEVE, Auteur |
Dans REVUE DE JURISPRUDENCE DE LIEGE, MONS ET BRUXELLES (12, 24)

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Article : Jurisprudence

I.Procédure pénale - Information judiciaire et instruction préparatoire -Réquisitoire de mise à l'instruction - Saisine du juge d'instruction - Limites - Saisine d'office (non). II.Détention préventive - Mandat d'arrêt - Conditions - Inculpation étrangère à la saisine du juge d'instruction - Illégalité - Mise en liberté.

Dans REVUE DE JURISPRUDENCE DE LIEGE, MONS ET BRUXELLES (7, 2024)

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Livre

Réforme du Code pénal et questions choisies

JUSTINE HUBERT, Directeur de publication ; ALYSON BERRENDORF, Auteur ; BENJAMINE BOVY, Auteur ; FRANCOIS DESSY, Auteur | Limal : Anthemis | Colloques de la Conférence Libre du Jeune Barreau de Liège | 2024

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Non prêtable

Article : Jurisprudence

I. Détention préventive - Mandat d'arrêt - Conditions - Absolue nécessité pour la sécurité publique - Appréciation - Mesure alternative. II. Détention préventive - Généralités - Nécessité de la contrainte - Absolue nécessité pour la sécurité publique - Mandat d'arrêt - Libération sous caution ou sous conditions.

Dans REVUE DE JURISPRUDENCE DE LIEGE, MONS ET BRUXELLES (31, 2023)

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Article : Article de doctrine

La loi du 31 juillet 2023 visant à rendre la justice plus humaine, plus rapide et plus ferme IV Modifications en matière détention préventive et introduction d'une nouvelle procédure d'ordre de paiement de droit commun

DAMIEN VANDERMEERSCH, Auteur |
Dans JOURNAL DES TRIBUNAUX (6951, 2023)

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Article : Article de doctrine

Accident mortel - La détention préventive pour un mineur âgé entre 16 et 18 ans

ELISABETH DELANGH, Auteur |
Dans JOURNAL DU DROIT DES JEUNES (427, 2023)

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Article : Jurisprudence

Détention préventive. - Contrôle. - Motivation (art. 16, §§ 1er et 2, 22, al. 5 et 6, et 30, § 4, de la loi du 20 juillet 1990). - Réitération des motifs énoncés dans des décisions antérieures. - Condition. - Défaut d'actualisation. - Conséquence.

Dans JOURNAL DES TRIBUNAUX (6943, 2023)

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Article : Jurisprudence

Détention préventive. - Mandat d'arrêt. - Conditions de détention constituant un traitement inhumain ou dégradant. - Contrôle. - Première comparution en chambre du conseil. - Pouvoirs des juridictions d'instruction (art. 3 Conv. E.D.H. ; art. 21 et 30 loi du 20 juillet 1990). Observations : Un pas en matière de contrôle des traitements dégradants lors de la détention préventive

BENOIT DEJEMEPPE, Auteur |
Dans JOURNAL DES TRIBUNAUX (6940, 2023)

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Article : Jurisprudence

Détention préventive. - Contrôle par les juridictions d'instruction. - Droits de la défense. - Temps de plaidoirie de l'avocat de l'inculpé. - Limitation imposée par le président. - Conditions. - Observations : La chique du plaideur doit-elle être coupée ?

ANTOINE LEROY, Auteur |
Dans JOURNAL DES TRIBUNAUX (6939, 2023)

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Documents disponibles dans cette catégorie (301)

Le travailleur suspecté ou condamné au pénal : quels impacts sur le contrat de travail

Détention préventive. - Appel (art. 30, § 3, al. 2, loi du 20 juillet 1990). - Établissement pénitentiaire. - Déclaration du détenu recueillie dans un cahier cellulaire (art. 1er et 2 de la loi du 25 juillet 1893). - Portée.

Pour une meilleure définition des critères de la détention préventive

Détention préventive. - Mandat d'arrêt. - Juridiction d'instruction. - Modification de la qualification des faits (art. 23, 3o, loi du 20 juillet 1990). - Faits visés au mandat d'arrêt. - Notion.

Détention préventive. - Mandat d'arrêt. - Interrogatoire préalable (art. 16, § 2, de la loi du 20 juillet 1990). - Suspect inaudible. - Force majeure. - Portée. - Appréciation du juge. - Contrôle par la Cour de cassation.

Détention préventive. - Requête de mise en liberté. - Prorogation du délai de cinq jours pour statuer. - Condition (art. 27, § 3, et 30 de la loi du 20 juillet 1990). - Remise à la demande de la défense (non). - Conséquence. - Libération du requérant. - Cassation sans renvoi.

Réforme du Code pénal et questions choisies

La loi du 31 juillet 2023 visant à rendre la justice plus humaine, plus rapide et plus ferme IV Modifications en matière détention préventive et introduction d'une nouvelle procédure d'ordre de paiement de droit commun

Accident mortel - La détention préventive pour un mineur âgé entre 16 et 18 ans

Détention préventive. - Contrôle. - Motivation (art. 16, §§ 1er et 2, 22, al. 5 et 6, et 30, § 4, de la loi du 20 juillet 1990). - Réitération des motifs énoncés dans des décisions antérieures. - Condition. - Défaut d'actualisation. - Conséquence.

Détention préventive. - Contrôle par les juridictions d'instruction. - Droits de la défense. - Temps de plaidoirie de l'avocat de l'inculpé. - Limitation imposée par le président. - Conditions. - Observations : La chique du plaideur doit-elle être coupée ?

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