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DETENTION PREVENTIVE

Documents disponibles dans cette catégorie (316)

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Article : Jurisprudence

Détention préventive. - Droit de l'inculpé de comparaître en personne à l'audience (art. 23 et 30 l. 20 juillet 1990). - Impossibilité de transférer l'inculpé. - Impossibilité pour la juridiction de se déplacer à la prison. - Possibilité offerte à l'inculpé de se faire représenter par son avocat. - Respect des droits de la défense. - Force majeure. - Appréciation en fait

Dans JOURNAL DES TRIBUNAUX (7071, 2026)

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Article : Jurisprudence

Détention préventive - Généralités - Extradition - Exequatur d'un mandat d'arrêt étranger - Délai raisonnable - Appréciation - Critères

Dans REVUE DE JURISPRUDENCE DE LIEGE, MONS ET BRUXELLES (7, 2026)

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Article : Jurisprudence

Détention préventive. - Mesures alternatives à l'emprisonnement. - Surveillance électronique. - Mise en liberté sous conditions. - Gravité comparée

Dans JOURNAL DES TRIBUNAUX (7051, 2026)

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Livre

Principes de procédure pénale

OLIVIER MICHIELS, Auteur ; GERALDINE FALQUE, Auteur | Louvain-la-Neuve : Larcier-Intersentia | Collection de la Faculté de droit de l'Université de Liège | 2026

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Non prêtable

Article : Jurisprudence

Détention préventive. - Modalités de la détention. - Traitement inhumain ou dégradant (art. 3 CEDH). - Loi de principes du 12 janvier 2005. - Pouvoirs de la chambre des mises en accusation

Dans JOURNAL DES TRIBUNAUX (7047, 2025)

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Article : Jurisprudence

Détention préventive - Mandat d'arrêt - Conditions - Secret de l'instruction - Interrogatoire de l'inculpé - Reportage de la télévision - Présence d'un cameraman - Absence de consentement préalable de l'inculpé - Cause de nullité du mandat d'arrêt

Dans REVUE DE JURISPRUDENCE DE LIEGE, MONS ET BRUXELLES (26, 2025)

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Article : Jurisprudence

I. Détention préventive - Mandat d'arrêt - Conditions - Motif erroné - Rectification - Méconnaissance de la présomption d'innocence - Vice réparable. II. Détention préventive - Mandat d'arrêt - Conditions - Moyen de contrainte immédiat - Illégalité - Vice irréparable.

Dans REVUE DE JURISPRUDENCE DE LIEGE, MONS ET BRUXELLES (26, 2025)

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Article : Jurisprudence

Détention préventive. - Article 6, § 3, Conv. E.D.H. (non-application). - Première comparution. - Contestation relative à la régularité des indices de culpabilité. - Examen prima facie (art. 21 et 22 de la loi du 20 juillet 1990). - Conséquence.

Dans JOURNAL DES TRIBUNAUX (7025, 2025)

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Article : Jurisprudence

Détention préventive. - Mandat d'arrêt. - Secret de l'instruction. - Interrogatoire préalable en présence d'un caméraman. - Nullité du mandat d'arrêt. Observations : Quand la caméra entre dans le cabinet du juge : la nullité du mandat d'arrêt est-elle inévitable ?

OLIVIER MICHIELS, Auteur |
Dans JOURNAL DES TRIBUNAUX (7025, 2025)

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Article : Jurisprudence

Détention préventive. - Mandat d'arrêt. - Motivation. - Défaut de motif. - Compétence des juridictions d'instruction. - Observations : Jusqu'où suppléer au défaut de motif du mandat d'arrêt ?

BENOIT DEJEMEPPE, Auteur |
Dans JOURNAL DES TRIBUNAUX (7006, 2024)

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Article : Jurisprudence

Détention préventive - Mandat d'arrêt - Confirmation - Motivation du mandat - Insuffisance - Pouvoir de correction par la juridiction d'instruction

Dans REVUE DE JURISPRUDENCE DE LIEGE, MONS ET BRUXELLES (36, 2024)

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Article : Article de doctrine

Le travailleur suspecté ou condamné au pénal : quels impacts sur le contrat de travail

MORGANE MERVEILLE, Auteur |
Dans ORIENTATIONS (9, 2024)

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Article : Jurisprudence

Détention préventive. - Appel (art. 30, § 3, al. 2, loi du 20 juillet 1990). - Établissement pénitentiaire. - Déclaration du détenu recueillie dans un cahier cellulaire (art. 1er et 2 de la loi du 25 juillet 1893). - Portée.

Dans JOURNAL DES TRIBUNAUX (6990, 2024)

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Article : Jurisprudence

Pour une meilleure définition des critères de la détention préventive

AXEL DELANNAY, Auteur |
Dans REVUE DE DROIT PENAL ET DE CRIMINOLOGIE (6, 2024)

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Article : Jurisprudence

Détention préventive. - Mandat d'arrêt. - Juridiction d'instruction. - Modification de la qualification des faits (art. 23, 3o, loi du 20 juillet 1990). - Faits visés au mandat d'arrêt. - Notion.

Dans JOURNAL DES TRIBUNAUX (6984, 2024)

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Documents disponibles dans cette catégorie (316)

Détention préventive - Généralités - Extradition - Exequatur d'un mandat d'arrêt étranger - Délai raisonnable - Appréciation - Critères

Détention préventive. - Mesures alternatives à l'emprisonnement. - Surveillance électronique. - Mise en liberté sous conditions. - Gravité comparée

Principes de procédure pénale

Détention préventive. - Modalités de la détention. - Traitement inhumain ou dégradant (art. 3 CEDH). - Loi de principes du 12 janvier 2005. - Pouvoirs de la chambre des mises en accusation

Détention préventive - Mandat d'arrêt - Conditions - Secret de l'instruction - Interrogatoire de l'inculpé - Reportage de la télévision - Présence d'un cameraman - Absence de consentement préalable de l'inculpé - Cause de nullité du mandat d'arrêt

I. Détention préventive - Mandat d'arrêt - Conditions - Motif erroné - Rectification - Méconnaissance de la présomption d'innocence - Vice réparable. II. Détention préventive - Mandat d'arrêt - Conditions - Moyen de contrainte immédiat - Illégalité - Vice irréparable.

Détention préventive. - Article 6, § 3, Conv. E.D.H. (non-application). - Première comparution. - Contestation relative à la régularité des indices de culpabilité. - Examen prima facie (art. 21 et 22 de la loi du 20 juillet 1990). - Conséquence.

Détention préventive. - Mandat d'arrêt. - Secret de l'instruction. - Interrogatoire préalable en présence d'un caméraman. - Nullité du mandat d'arrêt. Observations : Quand la caméra entre dans le cabinet du juge : la nullité du mandat d'arrêt est-elle inévitable ?

Détention préventive. - Mandat d'arrêt. - Motivation. - Défaut de motif. - Compétence des juridictions d'instruction. - Observations : Jusqu'où suppléer au défaut de motif du mandat d'arrêt ?

Détention préventive - Mandat d'arrêt - Confirmation - Motivation du mandat - Insuffisance - Pouvoir de correction par la juridiction d'instruction

Le travailleur suspecté ou condamné au pénal : quels impacts sur le contrat de travail

Détention préventive. - Appel (art. 30, § 3, al. 2, loi du 20 juillet 1990). - Établissement pénitentiaire. - Déclaration du détenu recueillie dans un cahier cellulaire (art. 1er et 2 de la loi du 25 juillet 1893). - Portée.

Pour une meilleure définition des critères de la détention préventive

Détention préventive. - Mandat d'arrêt. - Juridiction d'instruction. - Modification de la qualification des faits (art. 23, 3o, loi du 20 juillet 1990). - Faits visés au mandat d'arrêt. - Notion.

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