Catalogue en ligne Bibliothèque Jacques Henry

Sujets

DETENTION PREVENTIVE

Documents disponibles dans cette catégorie (302)

Ajouter le résultat dans votre panier Affiner la recherche

Article : Jurisprudence

Détention préventive - Mandat d'arrêt - Confirmation - Motivation du mandat - Insuffisance - Pouvoir de correction par la juridiction d'instruction

Dans REVUE DE JURISPRUDENCE DE LIEGE, MONS ET BRUXELLES (36, 2024)

Plus d'information...

Ajouter au panier

Aucun avis sur cette notice.

Article : Article de doctrine

Le travailleur suspecté ou condamné au pénal : quels impacts sur le contrat de travail

MORGANE MERVEILLE, Auteur |
Dans ORIENTATIONS (9, 2024)

Plus d'information...

Ajouter au panier

Aucun avis sur cette notice.

Article : Jurisprudence

Détention préventive. - Appel (art. 30, § 3, al. 2, loi du 20 juillet 1990). - Établissement pénitentiaire. - Déclaration du détenu recueillie dans un cahier cellulaire (art. 1er et 2 de la loi du 25 juillet 1893). - Portée.

Dans JOURNAL DES TRIBUNAUX (6990, 2024)

Plus d'information...

Ajouter au panier

Aucun avis sur cette notice.

Article : Jurisprudence

Pour une meilleure définition des critères de la détention préventive

AXEL DELANNAY, Auteur |
Dans REVUE DE DROIT PENAL ET DE CRIMINOLOGIE (6, 2024)

Plus d'information...

Ajouter au panier

Aucun avis sur cette notice.

Article : Jurisprudence

Détention préventive. - Mandat d'arrêt. - Juridiction d'instruction. - Modification de la qualification des faits (art. 23, 3o, loi du 20 juillet 1990). - Faits visés au mandat d'arrêt. - Notion.

Dans JOURNAL DES TRIBUNAUX (6984, 2024)

Plus d'information...

Ajouter au panier

Aucun avis sur cette notice.

Article : Jurisprudence

Détention préventive. - Mandat d'arrêt. - Interrogatoire préalable (art. 16, § 2, de la loi du 20 juillet 1990). - Suspect inaudible. - Force majeure. - Portée. - Appréciation du juge. - Contrôle par la Cour de cassation.

Dans JOURNAL DES TRIBUNAUX (6978, 2024)

Plus d'information...

Ajouter au panier

Aucun avis sur cette notice.

Article : Jurisprudence

Détention préventive. - Requête de mise en liberté. - Prorogation du délai de cinq jours pour statuer. - Condition (art. 27, § 3, et 30 de la loi du 20 juillet 1990). - Remise à la demande de la défense (non). - Conséquence. - Libération du requérant. - Cassation sans renvoi.

Dans JOURNAL DES TRIBUNAUX (6978, 2024)

Plus d'information...

Ajouter au panier

Aucun avis sur cette notice.

Article : Jurisprudence

Détention préventive - Mandat d'arrêt - Mandat d'arrêt européen - Refus d'exécution - Droits de l'homme - Traitements inhumains et dégradants - Conditions de détention dans l'État membre d'émission - Appréciation par l'autorité judiciaire d'exécution - Critères. - Observations : L'espace vital en détention Le mandat d'arrêt européen et les droits des détenus

FRANCOISE TULKENS, Auteur ; MARC NEVE, Auteur |
Dans REVUE DE JURISPRUDENCE DE LIEGE, MONS ET BRUXELLES (12, 24)

Plus d'information...

Ajouter au panier

Aucun avis sur cette notice.

Article : Jurisprudence

I.Procédure pénale - Information judiciaire et instruction préparatoire -Réquisitoire de mise à l'instruction - Saisine du juge d'instruction - Limites - Saisine d'office (non). II.Détention préventive - Mandat d'arrêt - Conditions - Inculpation étrangère à la saisine du juge d'instruction - Illégalité - Mise en liberté.

Dans REVUE DE JURISPRUDENCE DE LIEGE, MONS ET BRUXELLES (7, 2024)

Plus d'information...

Ajouter au panier

Aucun avis sur cette notice.

Livre

Réforme du Code pénal et questions choisies

JUSTINE HUBERT, Directeur de publication ; ALYSON BERRENDORF, Auteur ; BENJAMINE BOVY, Auteur ; FRANCOIS DESSY, Auteur | Limal : Anthemis | Colloques de la Conférence Libre du Jeune Barreau de Liège | 2024

Plus d'information...

Ajouter au panier

Aucun avis sur cette notice.

Non prêtable

Article : Jurisprudence

I. Détention préventive - Mandat d'arrêt - Conditions - Absolue nécessité pour la sécurité publique - Appréciation - Mesure alternative. II. Détention préventive - Généralités - Nécessité de la contrainte - Absolue nécessité pour la sécurité publique - Mandat d'arrêt - Libération sous caution ou sous conditions.

Dans REVUE DE JURISPRUDENCE DE LIEGE, MONS ET BRUXELLES (31, 2023)

Plus d'information...

Ajouter au panier

Aucun avis sur cette notice.

Article : Article de doctrine

La loi du 31 juillet 2023 visant à rendre la justice plus humaine, plus rapide et plus ferme IV Modifications en matière détention préventive et introduction d'une nouvelle procédure d'ordre de paiement de droit commun

DAMIEN VANDERMEERSCH, Auteur |
Dans JOURNAL DES TRIBUNAUX (6951, 2023)

Plus d'information...

Ajouter au panier

Aucun avis sur cette notice.

Article : Article de doctrine

Accident mortel - La détention préventive pour un mineur âgé entre 16 et 18 ans

ELISABETH DELANGH, Auteur |
Dans JOURNAL DU DROIT DES JEUNES (427, 2023)

Plus d'information...

Ajouter au panier

Aucun avis sur cette notice.

Article : Jurisprudence

Détention préventive. - Contrôle. - Motivation (art. 16, §§ 1er et 2, 22, al. 5 et 6, et 30, § 4, de la loi du 20 juillet 1990). - Réitération des motifs énoncés dans des décisions antérieures. - Condition. - Défaut d'actualisation. - Conséquence.

Dans JOURNAL DES TRIBUNAUX (6943, 2023)

Plus d'information...

Ajouter au panier

Aucun avis sur cette notice.

Article : Jurisprudence

Détention préventive. - Mandat d'arrêt. - Conditions de détention constituant un traitement inhumain ou dégradant. - Contrôle. - Première comparution en chambre du conseil. - Pouvoirs des juridictions d'instruction (art. 3 Conv. E.D.H. ; art. 21 et 30 loi du 20 juillet 1990). Observations : Un pas en matière de contrôle des traitements dégradants lors de la détention préventive

BENOIT DEJEMEPPE, Auteur |
Dans JOURNAL DES TRIBUNAUX (6940, 2023)

Plus d'information...

Ajouter au panier

Aucun avis sur cette notice.

Bibliothèque Jacques Henry

Bibliothèque Jacques Henry

Sujets

DETENTION PREVENTIVE

Documents disponibles dans cette catégorie (302)

Détention préventive - Mandat d'arrêt - Confirmation - Motivation du mandat - Insuffisance - Pouvoir de correction par la juridiction d'instruction

Le travailleur suspecté ou condamné au pénal : quels impacts sur le contrat de travail

Détention préventive. - Appel (art. 30, § 3, al. 2, loi du 20 juillet 1990). - Établissement pénitentiaire. - Déclaration du détenu recueillie dans un cahier cellulaire (art. 1er et 2 de la loi du 25 juillet 1893). - Portée.

Pour une meilleure définition des critères de la détention préventive

Détention préventive. - Mandat d'arrêt. - Juridiction d'instruction. - Modification de la qualification des faits (art. 23, 3o, loi du 20 juillet 1990). - Faits visés au mandat d'arrêt. - Notion.

Détention préventive. - Mandat d'arrêt. - Interrogatoire préalable (art. 16, § 2, de la loi du 20 juillet 1990). - Suspect inaudible. - Force majeure. - Portée. - Appréciation du juge. - Contrôle par la Cour de cassation.

Détention préventive. - Requête de mise en liberté. - Prorogation du délai de cinq jours pour statuer. - Condition (art. 27, § 3, et 30 de la loi du 20 juillet 1990). - Remise à la demande de la défense (non). - Conséquence. - Libération du requérant. - Cassation sans renvoi.

Réforme du Code pénal et questions choisies

La loi du 31 juillet 2023 visant à rendre la justice plus humaine, plus rapide et plus ferme IV Modifications en matière détention préventive et introduction d'une nouvelle procédure d'ordre de paiement de droit commun

Accident mortel - La détention préventive pour un mineur âgé entre 16 et 18 ans

Détention préventive. - Contrôle. - Motivation (art. 16, §§ 1er et 2, 22, al. 5 et 6, et 30, § 4, de la loi du 20 juillet 1990). - Réitération des motifs énoncés dans des décisions antérieures. - Condition. - Défaut d'actualisation. - Conséquence.

Accueil

Se connecter

Adresse