Titre : | Procédure pénale. - Cour d'assises. - Article 6.1 Conv. eur. dr. h. - Procès équitable. - Obligation de motivation du verdict. - Conditions. - Alternatives susceptibles de pallier l'absence de motivation. - Observations : l'exigence de motivation imposée aux jurys : deux poids, deux mesures ? (2010) |
Auteurs : | JEREMIE VAN MEERBEECK ; COUR EUROPEENNE DES DROITS DE L'HOMME |
Type de document : | Article : Jurisprudence |
Dans : | JOURNAL DES TRIBUNAUX (N° ind, 16/11/2010) |
Article en page(s) : | pp. 89 à 92. - |
Sujets : | |
Doctrine ou Jurisprudence : | Jurisprudence |
Juridiction : | COUR EUROPEENNE DES DROITS DE L'HOMME |
Année d'arrêt : | 2011 |