Titre : | I. Roulage Preuve - Matières pénales Ethylomètre Deuxième et troisième analyses invalides Acquittement. -II. Dépens et frais Répétibilité des honoraires Pouvoir d'appréciation à la demande d'une partie Absence de pouvoir d'office du juge. - (2008) |
Auteurs : | TRIBUNAL DE POLICE DE VERVIERS |
Type de document : | Article : Jurisprudence |
Dans : | REVUE DE JURISPRUDENCE DE LIEGE, MONS ET BRUXELLES (N° ind, 12/02/2008) |
Article en page(s) : | pp. 264 à 266. - |
Sujets : | |
Doctrine ou Jurisprudence : | Jurisprudence |
Juridiction : | TRIBUNAL DE POLICE DE VERVIERS |
Année d'arrêt : | 2011 |