Bibliothèque Jacques Henry

Article : Jurisprudence

I.Harcèlement - Harcèlement moral institutionnel - Politique d'entreprise - Dégradation des conditions de travail - Pouvoir de direction - Limite - Atteinte aux droits des travailleurs. II.Harcèlement - Harcèlement moral institutionnel - Politique d'entreprise délibérée - Dessein de dégrader les conditions de travail - Responsabilité pénale des dirigeants

Dans REVUE DE JURISPRUDENCE DE LIEGE, MONS ET BRUXELLES (11, 2026)

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Livre

Principes généraux du droit pénal belge : l'auteur de l'infraction pénale

FRANKLIN KUTY, Auteur | Louvain-la-Neuve : Larcier-Intersentia | Droit pénal | 2026

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Article : Article de doctrine

La responsabilité pénale des entreprises utilisatrices de travailleurs intérimaires

THIERRY DRIESSE, Auteur |

Dans INDICATEUR SOCIAL (1, 2026)

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Article : Article de doctrine

L'interdiction des interventions de « normalisation sexuelle »

LOECKX, PAULINE, Auteur |

Dans JOURNAL DU DROIT DES JEUNES (449, 2025)

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Article : Article de doctrine

La défense de la personne morale à l'audience correctionnelle : analyse transversale de quelques réponses apportées par la doctrine et la jurisprudence à ses spéficités

CATHERINE DONCEEL, Auteur |

Dans DROIT PENAL DE L'ENTREPRISE (3, 2025)

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Livre

Manuel de droit de la responsabilité civile

FLORENCE GEORGE, Directeur de publication ; RAFAEL JAFFERALI, Directeur de publication ; PAULINE COLSON, Directeur de publication ; FRANCOISE AUVRAY, Auteur ; PAULINE COLSON, Auteur ; BERENICE FOSSEPREZ, Auteur ; BERNARD DUBUISSON, Préfacier, etc. | Limal : Anthemis | 2025

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Article : Article de doctrine

Le régime des flexi-job : de quelques questions fréquemment posées en 2024

THIERRY DRIESSE, Auteur |

Dans INDICATEUR SOCIAL (1, 2025)

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Article : Article de doctrine

L'article 5 du Code pénal et la responsabilité pénale des personnes morales : quoi de neuf depuis 2018 ?

ISABELLE ALGOET, Auteur |

Dans DROIT PENAL DE L'ENTREPRISE (4, 2024)

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Article : Article de doctrine

La responsabilité pénale de l'employeur en matière de sécurité au travail : études de quelques questions choisies

FREDERIC HENRY, Auteur ; BINOT, JEROME, Auteur |

Dans ORIENTATIONS (9, 2024)

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Article : Jurisprudence

I. Infraction - Complicité et corréité - Élément fautif - Connaissance - Portée - Renonciation sciemment à une connaissance de l'infraction projetée - Volonté de participer en connaissance de cause à n'importe quelle infraction déterminée. II. Infraction - Complicité et corréité - Concert préalable (non). III. Infraction - Généralités - Circonstance aggravante réelle de nature infractionnelle - Condition de la responsabilité pénale du participant - Prévisibilité de sa survenance (oui).

Dans REVUE DE JURISPRUDENCE DE LIEGE, MONS ET BRUXELLES (23, 2024)

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Livre

Actualités du droit public 2024

CLEMENTINE CAILLET, Auteur ; DE BRUCKER, LAURENS, Auteur ; PATRIK DE MAEYER, Auteur ; JENNIFER DUVAL, Auteur ; THOMAS HAZARD, Auteur ; MARGAUX KERKHOFS, Auteur ; PIERRE SLEGERS, Auteur ; DOMINIQUE VERMER, Auteur | Bruxelles : Larcier | 2024

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Article : Article de doctrine

L'internement, questions choisies relatives à l'imputabilité : la responsabilité du juge du fond, les conséquences civiles et le régime disciplinaire pénitentiaire

MARYSE ALIE, Auteur ; DE BROUWER, AGATHE, Auteur |

Dans JOURNAL DES TRIBUNAUX (6940, 2023)

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Article : Jurisprudence

Infraction - Imputabilité - Délégation de pouvoirs - Notion - Convention d'exonération de la responsabilité pénale (non) - Transfert de responsabilité pénale (oui)

Dans REVUE DE JURISPRUDENCE DE LIEGE, MONS ET BRUXELLES (18, 2023)

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Article : Article de doctrine

Chronique semestrielle de jurisprudence 1/2023

FRANKLIN KUTY, Auteur ; NATHALIE COLETTE-BASECQZ, Auteur ; ELISE DELHAISE, Auteur |

Dans REVUE DE DROIT PENAL ET DE CRIMINOLOGIE (5, 2023)

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Livre

Manuel de droit de la responsabilité civile

FLORENCE GEORGE, Directeur de publication ; RAFAEL JAFFERALI, Directeur de publication ; PAULINE COLSON, Auteur ; BERENICE FOSSEPREZ, Auteur ; BORIS GOFFAUX, Auteur ; AUDREY PUTZ, Auteur | Limal : Anthemis | 2022

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