Bibliothèque Jacques Henry

Article : Article de doctrine

La responsabilité pénale de l'employeur en matière de sécurité au travail : études de quelques questions choisies

FREDERIC HENRY, Auteur ; BINOT, JEROME, Auteur |

Dans ORIENTATIONS (9, 2024)

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Article : Jurisprudence

I. Infraction - Complicité et corréité - Élément fautif - Connaissance - Portée - Renonciation sciemment à une connaissance de l'infraction projetée - Volonté de participer en connaissance de cause à n'importe quelle infraction déterminée. II. Infraction - Complicité et corréité - Concert préalable (non). III. Infraction - Généralités - Circonstance aggravante réelle de nature infractionnelle - Condition de la responsabilité pénale du participant - Prévisibilité de sa survenance (oui).

Dans REVUE DE JURISPRUDENCE DE LIEGE, MONS ET BRUXELLES (23, 2024)

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Article : Article de doctrine

L'internement, questions choisies relatives à l'imputabilité : la responsabilité du juge du fond, les conséquences civiles et le régime disciplinaire pénitentiaire

MARYSE ALIE, Auteur ; DE BROUWER, AGATHE, Auteur |

Dans JOURNAL DES TRIBUNAUX (6940, 2023)

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Article : Jurisprudence

Infraction - Imputabilité - Délégation de pouvoirs - Notion - Convention d'exonération de la responsabilité pénale (non) - Transfert de responsabilité pénale (oui)

Dans REVUE DE JURISPRUDENCE DE LIEGE, MONS ET BRUXELLES (18, 2023)

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Article : Article de doctrine

Chronique semestrielle de jurisprudence 1/2023

FRANKLIN KUTY, Auteur ; NATHALIE COLETTE-BASECQZ, Auteur ; ELISE DELHAISE, Auteur |

Dans REVUE DE DROIT PENAL ET DE CRIMINOLOGIE (5, 2023)

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Livre

Manuel de droit de la responsabilité civile

FLORENCE GEORGE, Directeur de publication ; RAFAEL JAFFERALI, Directeur de publication ; PAULINE COLSON, Auteur ; BERENICE FOSSEPREZ, Auteur ; BORIS GOFFAUX, Auteur ; AUDREY PUTZ, Auteur | Limal : Anthemis | 2022

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Livre

La responsabilité des dirigeants de sociétés, associations et fondations

JEROME HENRI, Directeur de publication ; YANNICK ALSTEENS, Auteur ; JEFFRY CAMBY, Auteur ; ANTOINE CHOME, Auteur | Bruxelles : Larcier | Conférence du Jeune Barreau de Bruxelles | 2022

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Article : Article de doctrine

Le jugement de Nurenberg et l'entreprise criminelle commune (ECC)

ERIC DAVID, Auteur |

Dans JOURNAL DES TRIBUNAUX (6875, 2021)

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Article : Article de doctrine

Le génocide arménien : le parent pauvre du négationnisme élargi

NOEMIE BLAISE, Auteur |

Dans JOURNAL DES TRIBUNAUX (6868, 2021)

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Article : Article de doctrine

L'arrêt Flandria 100 ans après

FRANCOIS TULKENS, Auteur ; JEROME DE BROUWER, Auteur ; PAUL MARTENS, Auteur ; SEBASTIEN VAN DROOGHENBROECK, Auteur ; JONATHAN DE WILDE D'ESTMAEL, Auteur ; ERIC DE FORMANOIR, Auteur ; FRANCOISE AUVRAY, Auteur |

Dans JOURNAL DES TRIBUNAUX (6832, 01/11/2020)

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Article : Article de doctrine

La responsabilité pénale de l'homme de paille: pas de quoi en faire tout un foin ?

PIERRE MONVILLE, Auteur ; VERHOUSTRAETEN, AMAURY, Auteur |

Dans REVUE DE DROIT COMMERCIAL BELGE (8, 2020)

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Article : Jurisprudence

I.Escroquerie et tromperie - Faillite - Effets - Indisponibilité des fonds - Infraction consommée. II.Abus de biens sociaux - Organe de société - Comptabilisation en compte courant - Responsabilité pénale. III.Détournement - Faillite - Effets - Masse faillie - Modification de la notion de masse faillie - Droit transitoire - Effet rétroactif (non). IV.Banqueroute et insolvabilité frauduleuse - Élément matériel - Versement de revenus personnels sur le compte bancaire de l'épouse du failli.

Dans REVUE DE JURISPRUDENCE DE LIEGE, MONS ET BRUXELLES (16, 2020)

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Article : Article de doctrine

Protection de la jeunesse "communautarisée" et l'Observation générale n°24 du comité des droits de l'enfant : partie I

JACQUES FIERENS |

Dans ACTUALITES DU DROIT DE LA FAMILLE (N° ind, 13/12/2019)

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Livre

Actualités de droit pénal et de procédure pénale

VANESSA FRANSSEN ; ADRIEN MASSET ; MARIE-AUDE BEERNAERT ; ALYSON BERRENDORF ; CHRISTOPHE DEPREZ ; DAVID DEFRASNES ; GERALDINE FALQUE ; DANIEL FLORE | Liège : Anthemis | Commission Université Palais | 2019

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Livre

Manuel de l'expertise judiciaire : 2ème édition

DOMINIQUE MOUGENOT ; NATHALIE COLETTE-BASECQZ ; BERTRAND DE CONINCK ; BENEDICTE INGHELS ; GIAN-FRANCO RANERI ; BERTRAND RENARD | Limal : Anthemis | Les manuels pratiques | 2019

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