| Titre : | Pension de retraite et de survie des travailleurs salariés. - Calcul. - Carrière. - Dénominateur. - Personnel navigant de l'aviation. - Pension militaire. - Ayant fait partie du personnel navigant de l'aéronautique. - Fraction représentative de la carrière. - dénomination. - 54 ou neuf dixièmes de la somme de 60. - (2010) |
| Auteurs : | COUR DE CASSATION |
| Type de document : | Article : Jurisprudence |
| Dans : | JOURNAL DES TRIBUNAUX DU TRAVAIL (N° ind, 13/12/2010) |
| Article en page(s) : | pp. 69. - |
| Sujets : | |
| Doctrine ou Jurisprudence : | Jurisprudence |
| Juridiction : | COUR DE CASSATION |
| Année d'arrêt : | 2011 |
