| Titre : | Vente. - Formation. - Salle de ventes publiques. - Commissionnaire. - Responsabilité professionnelle. - Objets d'art. - Erreur sur l'authenticité. - Erreur sur une qualité substantielle. - Clause du catalogue metant les risques à charge de l'acheteur. - Dol. - Licéité sauf dol du vendeur. - (2009) |
| Auteurs : | COUR D'APPEL DE LIEGE |
| Type de document : | Article : Jurisprudence |
| Dans : | REVUE DE JURISPRUDENCE DE LIEGE, MONS ET BRUXELLES (N° ind, 30/11/2009) |
| Article en page(s) : | pp. 457 à 462. - |
| Sujets : | |
| Doctrine ou Jurisprudence : | Jurisprudence |
| Juridiction : | COUR D'APPEL DE LIEGE |
| Année d'arrêt : | 2011 |
