Titre : | Contrats. - Exécution. - Contrat d'édition de mobilier. - Contrat aléatoire (non). - Obligation de résultat. - Inexécution. - Responsabilité contractuelle. - Dommage. - Bénéfice manqué. - (2010) |
Auteurs : | COUR D'APPEL DE LIEGE |
Type de document : | Article : Jurisprudence |
Dans : | REVUE DE JURISPRUDENCE DE LIEGE, MONS ET BRUXELLES (N° ind, 02/09/2010) |
Article en page(s) : | pp. 467 à 470. - |
Sujets : | |
Doctrine ou Jurisprudence : | Jurisprudence |
Juridiction : | COUR D'APPEL DE LIEGE |
Année d'arrêt : | 2011 |