Titre : | Radio - T.V. - Directive télévision sans frontière - Evénement d'importance majeure - Coupe du monde de football - Droit européen - Concurrence - Généralités - Droit de propriété. - (2011) |
Auteurs : | TRIBUNAL DE PREMIERE INSTANCE DES COMMUNAUTES EUROPEENNES |
Type de document : | Article : Jurisprudence |
Dans : | REVUE DE JURISPRUDENCE DE LIEGE, MONS ET BRUXELLES (N° ind, 11/02/2011) |
Article en page(s) : | pp. 488 à 500. - |
Sujets : | |
Doctrine ou Jurisprudence : | Jurisprudence |
Juridiction : | TRIBUNAL DE PREMIERE INSTANCE DES COMMUNAUTES EUROPEENNES |
Année d'arrêt : | 2011 |