| Titre : | Radio. - T.V. - Libertés publiques. - Généralités. - Liberté d'expression. - Publicité politique. - Observations : accès à la tribune médiatique par la voie publicitaire : l'annulation de l'interdiction de la publicité politique dans les médias audiovisuels n'était pourtant pas nécessaire (2010) |
| Auteurs : | PIERRE-FRANCOIS DOCQUIR ; COUR CONSTITUTIONNELLE |
| Type de document : | Article : Jurisprudence |
| Dans : | REVUE DE JURISPRUDENCE DE LIEGE, MONS ET BRUXELLES (N° ind, 22/12/2010) |
| Article en page(s) : | pp. 500 à 511. - |
| Sujets : | |
| Doctrine ou Jurisprudence : | Jurisprudence |
| Juridiction : | COUR CONSTITUTIONNELLE |
| Année d'arrêt : | 2011 |
