| Titre : | Union européenne. - Concurrence (règlement (CE) n°1/2003. - Procédure nationale. - Intervention des autorités de concurrence nationales dans les procédures judiciaires. - Autorité de concurrence nationale de nature mixte ayant un caractère judiciaire et administratif. - Recours contre la décision d'une telle autorité. - Observations : l'arrêt VEBIC de la Cour de justice et ses conséquences sur les règles procédurales en droit belge de la concurrence / Evrard de Lophem. - (2010) |
| Auteurs : | EVRARD DE LOPHEM ; COUR DE JUSTICE DES COMMUNAUTES EUROPEENNES |
| Type de document : | Article : Jurisprudence |
| Dans : | JOURNAL DES TRIBUNAUX (N° ind, 07/12/2010) |
| Article en page(s) : | pp. 243 à 245. - |
| Sujets : | |
| Doctrine ou Jurisprudence : | Jurisprudence |
| Juridiction : | COUR DE JUSTICE DES COMMUNAUTES EUROPEENNES |
| Année d'arrêt : | 2011 |
