Titre : | I. Conseil d'Etat - Compétence - Marchés publics - Attribution - Conseil d'Etat - Intérêt - Intérêt à la suspension - Acte détachable - Marché conclu sans violation du délai d'attente - Répartition des compétences entre le juge judiciaire et le Conseil d'Etat. -II. Marchés publics - Attribution - Attribution multicritères - Procédure négociée - Choix de la méthode de comparaison des offres - Pouvoir d'appréciation. -Observations : l'arrêt SA Spatial intelligence Genuine et Generic Solutions : une nouvelle étape dans le contrôle de la passation des marchés publics par le Conseil d'Etat (2010) |
Auteurs : | ANN-LAWRENCE DURVIAUX ; CONSEIL D'ETAT |
Type de document : | Article : Jurisprudence |
Dans : | REVUE DE JURISPRUDENCE DE LIEGE, MONS ET BRUXELLES (N° ind, 28/10/2010) |
Article en page(s) : | pp. 576 à 582. - |
Sujets : | |
Doctrine ou Jurisprudence : | Jurisprudence |
Juridiction : | CONSEIL D'ETAT |
Année d'arrêt : | 2011 |