Titre : | I. Convention collective. Loi du 5 décembre 1968. Article 23. Portée. -II. Convention collective. Conclue le 30 mai 2005 au sein de la commission paritaire des grandes entreprises de vente au détail. Licenciement individuel pour « insuffisance professionnelle ». Notion. - (2010) |
Auteurs : | COUR DU TRAVAIL DE LIEGE |
Type de document : | Article : Jurisprudence |
Dans : | JOURNAL DES TRIBUNAUX DU TRAVAIL (N° ind, 05/11/2010) |
Article en page(s) : | pp. 99 à 101. - |
Sujets : | |
Doctrine ou Jurisprudence : | Jurisprudence |
Juridiction : | COUR DU TRAVAIL DE LIEGE |
Année d'arrêt : | 2011 |