Titre : | I. Clause de confidentialité. Portée. Expérience dancien travailleur invoquée à lappui dune soumission dans le cadre dun marché public. Absence de violation. -II. Droits intellectuels. Création dun programme informatique. Droits dauteur. Présomption de propriété dans le chef de lemployeur. Portée de la présomption. Fonction du travailleur. - (2010) |
Auteurs : | TRIBUNAL DU TRAVAIL DE LIEGE |
Type de document : | Article : Jurisprudence |
Dans : | JOURNAL DES TRIBUNAUX DU TRAVAIL (N° ind, 02/09/2010) |
Article en page(s) : | pp. 109 à 111. - |
Sujets : | |
Doctrine ou Jurisprudence : | Jurisprudence |
Juridiction : | tribunal du travail de liege |
Année d'arrêt : | 2011 |