| Titre : | I. Aliments - Parents vis-à-vis des enfants - Prise en compte des charges pesant sur chacun des père et mère. -II. Divorce - Mesures provisoires - Pension allouée par le président des référés - Modalité d'exécution du devoir de secours - Contribution de chaque époux aux charges du mariage selon ses facultés - Détermination des besoins personnels de chaque époux après la séparation. - (2010) |
| Auteurs : | COUR DE CASSATION |
| Type de document : | Article : Jurisprudence |
| Dans : | REVUE DE JURISPRUDENCE DE LIEGE, MONS ET BRUXELLES (N° ind, 05/03/2010) |
| Article en page(s) : | pp. 641 à 646. - |
| Sujets : | |
| Doctrine ou Jurisprudence : | Jurisprudence |
| Juridiction : | COUR DE CASSATION |
| Année d'arrêt : | 2011 |
