Titre : | Autorité parentale - Parents divorcés - Hébergement des enfants et contribution aux frais d'entretien de ceux-ci - Compétence d'attribution - Tribunal de la jeunesse - Contestation par une partie de la réalité ou de l'incidence d'éléments nouveaux - Contestation étrangère à la recevabilité de la demande. - (2009) |
Auteurs : | COUR D'APPEL DE LIEGE |
Type de document : | Article : Jurisprudence |
Dans : | REVUE DE JURISPRUDENCE DE LIEGE, MONS ET BRUXELLES (N° ind, 27/05/2009) |
Article en page(s) : | pp. 648 à 650. - |
Sujets : | |
Doctrine ou Jurisprudence : | Jurisprudence |
Juridiction : | COUR D'APPEL DE LIEGE |
Année d'arrêt : | 2011 |