Titre : | Aliments - Parents vis-à-vis des enfants - Contribution des parents aux frais exceptionnels relatifs aux enfants - Commandement de payer - Demande d'annulation - Vérification des conditions desdits frais - Annulation partielle du commandement - Compensation des dépens. - (2010) |
Auteurs : | COUR D'APPEL DE BRUXELLES |
Type de document : | Article : Jurisprudence |
Dans : | REVUE DE JURISPRUDENCE DE LIEGE, MONS ET BRUXELLES (N° ind, 21/06/2010) |
Article en page(s) : | pp. 657 à 663. - |
Sujets : | |
Doctrine ou Jurisprudence : | Jurisprudence |
Juridiction : | COUR D'APPEL DE BRUXELLES |
Année d'arrêt : | 2011 |