Titre : | I. Contrat de travail. - Licenciement pour motif grave. - Délai de préavis. - Connaissance des faits. - Activité concurrente. - Propos injurieux. - Preuve. - Matières civiles. - Admissibilité d'une preuve illicitement recueillie. - II. Vie privée. - Protection de la vie privée. - (2010) |
Auteurs : | COUR DU TRAVAIL DE MONS |
Type de document : | Article : Jurisprudence |
Dans : | REVUE DE JURISPRUDENCE DE LIEGE, MONS ET BRUXELLES (N° ind, 08/12/2010) |
Article en page(s) : | pp. 715 à 727. - |
Sujets : | |
Doctrine ou Jurisprudence : | Jurisprudence |
Juridiction : | cour du travail de mons |
Année d'arrêt : | 2011 |